- Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la location saisonnière de la propriété dénommée « Maison Haurren Zoriona », proposée à la location meublée de courte durée.
Toute réservation implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du locataire aux présentes CGV.
- Désignation du bien
La « Maison Haurren Zoriona » est un logement meublé destiné à un usage exclusif d’habitation temporaire.
- Capacité maximale : 4 personnes
- Toute occupation supérieure à cette capacité est strictement interdite, sauf accord écrit préalable du propriétaire
- Réservation et formation du contrat
Le contrat de location est réputé conclu dès lors que :
- Le locataire a validé sa demande de réservation
- Le paiement (acompte ou totalité) a été effectué
- Une confirmation écrite a été adressée par le propriétaire
Le propriétaire se réserve le droit de refuser toute réservation non conforme aux présentes conditions.
- Prix et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises, hors :
- Taxe de séjour
- Prestations complémentaires éventuelles
- Frais annexes mentionnés lors de la réservation
Modalités de paiement :
- Acompte ou paiement total à la réservation
- Solde exigible avant l’entrée dans les lieux, selon les conditions précisées lors de la réservation
Tout défaut de paiement dans les délais impartis pourra entraîner l’annulation de la réservation de plein droit, sans indemnité.
- Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie d’un montant de 500 € est exigé.
- Ce dépôt est effectué par empreinte de carte bancaire avant l’entrée dans les lieux
- Il n’est pas encaissé sauf en cas de dommages, dégradations, non-respect des obligations contractuelles ou frais supplémentaires
Le dépôt de garantie sera libéré dans un délai raisonnable après le départ, sous réserve :
- De l’absence de dégradations
- Du respect des lieux et des conditions d’utilisation
Le propriétaire se réserve le droit de retenir tout ou partie du dépôt en cas de préjudice constaté, dûment justifié.
- Conditions d’annulation (politique stricte)
Toute annulation doit être notifiée par email à l’adresse : reservation@haurren-zoriona.fr La date de réception de la notification fait foi.
Les conditions suivantes s’appliquent :
- Jusqu’à 30 jours avant la date d’arrivée : remboursement intégral des sommes versées
- Entre 30 jours et 15 jours avant la date d’arrivée : remboursement à hauteur de 50 % des sommes versées
- Moins de 15 jours avant la date d’arrivée : aucun remboursement ne sera effectué
En cas de non-présentation du locataire (« no-show »), l’intégralité du montant de la location reste acquise au propriétaire.
- Modification de la réservation
Toute demande de modification (dates, durée, nombre de personnes) doit être formulée par email à l’adresse : reservation@haurren-zoriona.fr
Elle ne sera effective qu’après acceptation expresse du propriétaire et pourra entraîner une modification tarifaire.
- Arrivée et départ
- Heure d’arrivée : à partir de 16H
- Heure de départ : au plus tard à 10H
Tout dépassement non autorisé pourra entraîner la facturation d’une nuit supplémentaire.
- Utilisation des lieux
Le locataire s’engage à :
- User paisiblement des lieux loués conformément à leur destination
- Respecter le voisinage et la tranquillité des lieux
- Maintenir le logement en bon état
Sont strictement interdits :
- Les fêtes ou événements sans autorisation préalable
- Toute sous-location ou mise à disposition à des tiers
- Toute utilisation non conforme à un usage d’habitation
Toute infraction pourra entraîner la résiliation immédiate du contrat, sans remboursement.
- Animaux
Les animaux de compagnie sont strictement interdits au sein de la propriété.
Le non-respect de cette clause pourra entraîner :
- La résiliation immédiate du séjour sans remboursement
- La facturation de frais de nettoyage ou de remise en état
- Utilisation du jacuzzi
L’utilisation du jacuzzi est strictement encadrée et se fait sous l’entière responsabilité du locataire.
Le locataire s’engage à respecter les règles suivantes :
- Les enfants doivent être constamment surveillés par un adulte
- L’utilisation du jacuzzi se fait sous la responsabilité exclusive des utilisateurs
- Il est strictement interdit :
- De boire ou manger dans le jacuzzi
- D’utiliser des crèmes, huiles, lotions, produits solaires ou tout produit corporel avant ou pendant l’utilisation
- Le jacuzzi doit être restitué propre et en parfait état de fonctionnement
En cas de non-respect :
- Des frais de nettoyage, vidange ou remise en état pourront être facturés
- Une retenue sur le dépôt de garantie pourra être appliquée
- Responsabilité et assurances
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait ou de celui des personnes qu’il héberge.
Il est tenu de vérifier que son assurance responsabilité civile couvre les risques liés à la location saisonnière.
Le propriétaire décline toute responsabilité en cas :
- De vol, perte ou détérioration d’effets personnels
- D’accidents survenus dans les lieux loués, sauf faute prouvée du propriétaire
- Force majeure
En cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil, le propriétaire pourra annuler la réservation.
Dans ce cas, les sommes versées seront intégralement remboursées, sans qu’aucune indemnité complémentaire ne puisse être exigée.
- Résiliation
En cas de manquement grave du locataire à ses obligations contractuelles, le propriétaire se réserve le droit de mettre fin à la location de plein droit, sans préavis ni remboursement.
- Protection des données
Les informations collectées dans le cadre de la réservation sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation contractuelle.
Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers, sauf obligation légale.
- Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de parvenir à une résolution amiable.
À défaut, compétence est attribuée aux juridictions territorialement compétentes conformément au droit commun.
Le locataire reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.
